CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre :

• La société Thanh Binh Jeune SARL au capital de 165 000€, enregistrée à Créteil sous le numéro d’immatriculation 338 421 878, propriétaire du site www.thanh-binh.fr et dénommée ci-après « la société Thanh Binh Jeune»
• La société Mai Distribution SARL, partenaire de la société Thanh Binh Jeune, au capital de 7 622 €, enregistrée à Créteil sous le numéro d’immatriculation 391 573 235 et dénommée ci-après « la société Mai Distribution »
• Et les internautes effectuant un achat sur le site www.thanh-binh.fr dénommés ci-après « le client ».

Article 2. Tarifs

Les prix sont indiques en euros et ne sont applicables qu'à la date d'envoi de la validation de la commande par le client. Ce dernier ne comprends pas les frais de livraison qui sont factures en supplément dont le montant est indiqué lors de la commande. Les prix apparaissent toutes taxes comprises.

Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Le règlement de la totalité s'effectue lors de la commande via le site www.thanh-binh.fr. Les sommes versées ne pourront être considérés comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Mai Distribution jusqu'au complet paiement du prix. 

Article 3. Mode de règlements

Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de règlement pour lesquelles il garantie à la société Mai Distribution les autorisations nécessaires:

• Par Carte Bancaire : La société Mai Distribution se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non paiement. Le paiement en ligne est 100% sécurisé, consultez notre rubrique paiement sécurisé pour plus de détails.

La société Mai Distribution se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il y aurait un litige. 

Article 4. Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier les renseignements qu'il fournit lors de sa commande notamment sur l'adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d'erreur d'adresse de livraison du client.

Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l'état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de «Réserves manuscrites» accompagnées de sa signature et de les faire parvenir dans les 3 jours ouvrés à la société Mai Distribution ainsi qu'au transporteur.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de la société Mai Distribution ne pourra être engager en cas de retard de livraison.

Pour plus d'informations sur les délais/prix/zone de livraison, consultez notre rubrique conditions de livraison. 

Article 5. Vente et consommation de boissons alcoolisées

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.

Vous reconnaissez que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et vous vous engagez à ne pas passer commande de ce type de produit si vous n'avez pas l'âge légal autorisé relatif à votre pays résidant. Nous ne pourrons en aucun cas voir notre responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause. 

Article 6. Droit de rétractations

Le client dispose de 7 jours ouvrable légal de rétractation à compté de la livraison afin de retourner à ses frais la commande qui ne lui convient pas. Dans la cas contraire, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Tout retour devra être signalé à Mai Distribution avant l'envoi.

Les produits devront être dans un leurs emballages d'origines complets, intacts (non utilisé) et accompagné du numéro de commande. Tous objets retournés ne respectant pas les conditions ne seront pas remboursés.

Les droits de rétractation s'exercent sans pénalité mis à part les frais de port qui reste à la charge du client. Le mode de remboursement sera réalisé selon le choix de la société Mai Distribution dans un délais de 30 jours après la réception des produits retournés. 

Article 7. Responsabilités

La responsabilité de la société Mai Distribution ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La société Mai Distribution ne pourra être tenus pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Lors de la commande, la validation de ce dernier vaut signature et engagement au même titre que la signature manuscrite. Les images des produits diffusés sur le site www.thanh-binh.fr ne sont pas contractuelles. 

Article 8. Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige la société Mai Distribution à garantir le client contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendue. 

Article 9. Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de la société Mai Distribution via le formulaire de contact du site internet. 

Article 10. Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, donnée aux tribunaux français compétents du lieu du siège social de la société Mai Distribution. 

Article 11. Transfert de propriété et des risques

La société Mai Distribution reste propriétaire de la commande Jusqu'à son paiement complet. Dès remise de la commande au transporteur, la société Mai Distribution se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de Détérioration de la commande.